Mentions Légales
1. Identification de l’éditeur
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.hair-ritual.fr, est édité par :
Hair Ritual, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 5 000 euros,
Siège social :
9 B Avenue André Chassefière
34340 Marseillan – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 941 411 696 00011
Numéro SIRET : 941 411 696 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 941411696
Adresse électronique : contact@hair-ritual.fr
Le Directeur de la publication est le Président de la société Hair Ritual.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur
Allemagne
Site internet : www.ionos.fr
3. Activité
Hair Ritual exerce une activité de vente à distance de produits capillaires, destinés aux consommateurs particuliers, conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables au commerce électronique.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, éléments graphiques, logos, photographies, structure, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Hair Ritual est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
5. Responsabilité
Hair Ritual s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de Hair Ritual, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris – France
www.cm2c.net
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
