Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits capillaires effectuées sur le site www.hair-ritual.fr par la société Hair Ritual auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Hair Ritual
SASU au capital de 5 000 €
Siège social : 9 B Avenue André Chassefière, 34340 Marseillan – France
RCS Béziers : 941 411 696 00011
SIRET : 941 411 696 00011
TVA intracommunautaire : FR75 941411696
Email : contact@hair-ritual.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Hair Ritual se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Hair Ritual se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
Hair Ritual se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, prestataire de paiement).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de préparation sont de 2 à 5 jours ouvrés.
Hair Ritual ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
Non ouverts
Non utilisés
Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits cosmétiques descellés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène.
Article 9 – Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
Article 10 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 11 – Responsabilité
Hair Ritual ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
